Conditions de livraison:
Nous ne livrons qu'en Suisse et au Lichtenstein. Nous nous efforçons de mettre le site internet régulièrement à jour et de livrer les articles commandés dans un délai de 1 à 3 jours après réception du paiement (tous les produits sont, en principe, en stock). En cas d'empêchement, nous déclinons cependant toute responsabilité.

Réserve de propriété:
Les marchandises fournies restent la propriété de Bircher Blütenprodukte jusqu'à réception du paiement de la totalité de la somme due. En cas de retard de paiement de la part du client, Bircher Blütenprodukte s'autorise à annuler le contrat (déclaration de résiliation) et à reprendre possession de la marchandise.

Paiement incomplet:
En cas de paiement incomplet, c'est-à-dire après réception d'un montant arbitrairement réduit par le client, la commande n'est pas envoyée jusqu'à réception de la différence due. Les coûts et dépenses alors engendrés sont à la charge du client.

Modes de paiement:
Les commandes sont uniquement envoyées sur paiement anticipé. Le paiement doit être effectué par versement bancaire, bulletin de versement ou carte de crédit / PayPal. Le client a la possibilité de verser le montant facturé directement sur notre compte bancaire ou de demander un bulletin de versement, alors envoyé par poste dans les plus brefs délais. Les informations relatives aux différents modes de paiement sont disponibles lorsque la commande est effectuée. En cas de questions, de plus amples informations peuvent être demandées par courrier électronique.

Pour une meilleure garantie de la sécurité des données, les paiements par cartes de crédit sont effectués à travers le système PayPal, via un certificat SSL 128 bits. Bircher Blütenprodukte n'entre dès lors jamais en possession des numéros de carte de crédit de ses clients.

Responsabilité:
Les paiements d'indemnités sont exclus conformément aux disposition légales. Bircher Blütenprodukte décline toute responsabilité en cas de préjudices suite à l'utilisation inappropriée d'un produit, en cas d'usure naturelle ou de dommages qui n'ont pas été directement causés par un défaut du produit.

Transfert des risques:
La marchandise est livrée par la Poste suisse, aux risques du client. Avec la remise de la marchandise à l'entreprise de transport, la prise de risques est transmise au client. Cela vaut également dans les cas où les frais de transport sont pris en charge par Blütenprodukte. En cas de dommages dus au transport, le client doit déposer sa reclamation directement auprès de l'entreprise de transport, dans les délais prévus par celle-ci. Les paquets déposés dans les boîtes à lettres ou autres casiers sont sous la responsabilité du client. La Poste et Bircher Blütenprodukte ne portent aucune responsabilité en cas de vol de boîte à lettres ou autre casier. Pour éviter de prendre ce risque, nous vous proposons, moyennant un supplément, d'opter pour le mode de livraison "remise contre signature".

Échanges et reprises:
En cas d'erreur, tout produit peut être renvoyé ou échangé dans les 7 jours après réception de la commande. Les produits renvoyés doivent être en parfait état et encore dans leur emballage d'origine (fermé).

Les articles suivants ne sont ni repris ni remboursés:

• articles utilisés, incomplets, défectueux et endommagés
• articles directement fabriqués sur ordre du client ou commandés spécialement pour le client. Il s'agit, entre autres, des sets et mélanges de fleurs de Bach. Ces derniers sont toujours préparés fraîchement sur commande et ne peuvent être ni repris ni échangés.

Les frais de port relatifs au renvoi de marchandise sont toujours à la charge du client. Lorsqu'un renvoi ne satisfait pas les conditions explicitées ci-dessus, l'ensemble des frais occasionnés est à la facture du client.

Refus de la marchandise:
En cas de refus injustifié de la marchandise livrée, nous facturons les frais occasionnés. Nos droits définis par le contrat de vente ne sont pas modifiés par le refus.

Composition des mélanges de fleurs de Bach:
Nous ne communiquons pas notre recette maison pour les mélanges individuels de fleurs de Bach. La composition générale du mélange est publique: eau, 10% d'eau-de-vie de fabrication biologique (facultatif), extraits de fleurs de Bach.

Protection des données:
La société Bircher Blütenprodukte assure le respect des dispositions générales de la loi suisse sur la protection des données ainsi que celui des normes juridiques en vigueur au moment de la saisie, du traitement et de l'emploi des données personnelles. Nous ne saisissons que les données nécessaires au traitement de la commande et sommes uniquement en mesure de travailler dans les délais lorsque les informations dont nous disposons sont correctes (c.-à-d. actuelles) et complètes. Les informations ne sont transmises à des entreprises tierces (partenaires) qu'en cas de nécessité absolue et dans le seul but de fournir correctement la prestation demandée (traitement de la commande).

Marge de manoeuvre:
En acceptant ces conditions générales de vente, vous confirmez avoir juridiquement le droit de passer cette commande. Pour toute commande de produit contenant de l'alcool, cela implique que vous attestez avoir plus de 18 ans.

Juridiction compétente:
Notre activité commerciale se base exclusivement sur le droit suisse.

Conditions finales:
En cas de vente de marchandises détaillées dans des catalogues papiers, des brochures, par téléphone ou courrier électronique ainsi que sur le site internet de Bircher Blütenprodukte, les conditions générales de vente et de livraison sont appliquées selon la version du contrat en vigueur au moment de la commande. Ces conditions sont également en vigueur lorsqu'elles diffèrent de celles qui régissent le client. Si une ou plusieurs dispositions réglées par le présent document devaient s'avérer nulles, celles restant seraient dès lors toujours considérées valables. Bircher Blütenprodukte se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.

Langnau am Albis, juillet 2010